Au sein d’un environnement de plus en plus réglementé, tel que le secteur des logiciels de dispositifs médicaux, la mise en place d’un Système de Management de la Qualité (SMQ) est aujourd’hui un enjeu crucial pour remplir les exigences règlementaires et ainsi assurer la conformité aux normes, notamment à l’ISO 13485. (Re)découvrons les éléments clés de cette norme et l’importance de définir un système de management de la qualité adapté aux besoins de chaque entreprise.
La norme ISO 13485 en bref
« ISO 13485, Dispositifs Médicaux – Systèmes de Management de la Qualité – Exigences à des fins réglementaires« , est l’une des normes internationales s’appliquant au secteur des logiciels de dispositifs médicaux (e.g. la norme IEC 62304 des logiciels de DM : dans un autre article, on vous montre comment assurer votre conformité plus facilement), qui précise les exigences reglèmentaires d’un système de management de la qualité. En s’appuyant sur les critères plus généraux de la norme ISO 9001:2000, la norme ISO 13485 est un référentiel normatif applicable pour obtenir la certification d’un SMQ (ou Système de Management de la Qualité) au niveau européen et incarne également une condition sine qua non pour commercialiser ses produits, étant les dispositifs médicaux, à la fois au sein de l’Europe et au Canada.
Cette norme ISO peut être utilisée par tout type d’organisation intervenant à un moment donné tout au long du cycle de vie d’un logiciel de dispositif médical – que cela soit de la conception au développement, à sa maintenance post-production et sa (re)vente aux clients.
Enfin, la norme ISO 13485 permet aux entreprises de définir une démarche aux bénéfices multiples : non seulement elle garantit la qualité et l’efficacité des processus, mais elle prouve également l’engagement de l’entreprise dans un processus d’amélioration continue, ce qui reflète un gage de confiance accrue pour les clients (et fournisseurs de dispositifs médicaux) quand à la sécurité et à la fiabilité des produits logiciels sur le marché.
Pourquoi mettre en place un Système de Management de la Qualité selon Gartner®
La mise en place d’un Système de Management de la Qualité (SMQ) devient d’autant plus cruciale en sachant qu’il représente désormais une exigence réglementaire et légale au sein de nombreux pays à la fois extra et intra-Europe, pour entre autres obtenir une certification ISO.
D’après le cabinet Gartner® – leader mondial de la recherche et du conseil dans le domaine des techniques avancées – les dynamiques actuelles liées à pandémie et à l’accélération de la digitalisation des entreprises ainsi qu’au cadre règlementaire, ont révélé les failles d’un fonctionnement basé sur des approches « papier » ; entre autres, des problèmes de conformité récurrents.
Aujourd’hui, se donner les moyens matériels pour capitaliser l’information au même endroit, améliorer le système de gestion de la qualité et les capacités d’audit de conformité à distance est devenu une priorité majeure.
Cela est d’autant plus vrai lorsqu’on considère le secteur médical, et donc du développement et maintenance du logiciel de dispositif médical – pour en revenir au sujet de cet article. Vous l’aurez compris, la performance, la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux sont d’une importance vitale dans cette industrie hautement réglementée.
Dans un article complémentaire : retrouvez les conseils de Gartner pour choisir le bon logiciel pour la mise en oeuvre de votre Système de Management de la Qualité (SMQ) et son utilisation dans le médical.
Quelles sont les spécificités en matière de SMQ dans le secteur des logiciels de dispositifs médicaux ?
En tant qu’organisme agissant à un moment donné au cours du cycle de vie d’un logiciel de dispositifs médicaux – que ce soit pour sa conception, son développement, son installation et ensuite maintenance – la mise en place d’un Système de Management de la Qualité est devenue incontournable afin de prouver l’efficacité et la sécurité à la fois des procédures et processus établis ainsi que des produits livrés.
Pour les fabricants de dispositifs médicaux, il est fondamental d’adopter de bonnes pratiques en termes de gestion de la qualité pour en garantir un haut niveau de maîtrise, évitant tous les risques liés à une non-conformité, faisant tout particulièrement attention au système de gestion de risques qui a récemment fait l’objet d’une ultérieure révision (ISO 13485:2016). Si disposer d’un SMQ est aujourd’hui une obligation pour répondre aux exigences de conformité du secteur des dispositifs médicaux, obtenir une certification ISO pour son système de management de la qualité n’est pas forcement exigé par la norme ISO 13485 au cas où le dispositif médical ferait partie de la classe de sécurité I, étant la catégorie la moins critique.
Par contre, pour toutes les autres catégories (IIa, IIb, III), les entreprises fabricantes de dispositifs médicaux devront matérialiser leur conformité à la norme iso 13485 également par un certificat. Ce dernier, valable 3 ans maximum, sert à préciser les activités englobées dans le Système de Management de la Qualité et est soumis à des contrôles annuels, en plus des audits menés par un organisme notifié (ON) au moins 1 fois tous les 5 ans.
Les bénéfices d’un SMQ pour développer des logiciels de dispositifs médicaux
Plus particulièrement, la norme ISO 13485 contribue à faire en sorte que tous les organismes intervenant dans le cycle de vie d’un logiciel de dispositif médical, à n’importe quel niveau (conception, développement, livraison…) puissent aisément :
- Optimiser la gestion de projet logiciel à chaque étape,
- Améliorer la collaboration et la productivité des équipes,
- Assurer durablement la sécurité de toutes les données et les informations inhérentes aux différents projets dans un seul référentiel digital pour la gestion documentaire,
- Réduire les anomalies et dysfonctionnements potentiels qui impacteraient la qualité des livrables grâce à une gestion de tests très rigoureuse,
- Gérer les risques et les exigences plus efficacement,
- Garantir une traçabilité complète des changements apportés tout au long du cycle de vie du logiciel de dispositif médical (DM),
- Démontrer plus facilement la conformité aussi bien aux exigences réglementaires et légales qu’aux besoins des clients et des utilisateurs finaux.
Veiller à la définition et application d’un Système de Management de la Qualité (SMQ) adapté, permet en dernier ressort de passer plus rapidement et efficacement les audits de conformité ponctuels prévus par les standards ISO 13485 et également d’obtenir une certification iso de son SMQ par un Organisme Notifié (ON) – cela, si les exigences de la norme l’exigent pour la typologie du dispositif médical concerné.
Au-delà des exigences réglementaires, formaliser un processus de gestion de la qualité apporte à l’entreprise tout un tas d’autres bénéfices, entre autres : l’amélioration de l’image de l’organisation, l’optimisation de la satisfaction client et de toutes les parties intéressées, l’acquisition (ou le renforcement) d’un avantage concurrentiel sur le marché etc.
En conclusion, l’objectif ultime de la norme ISO 13485 étant de veiller à ce que chaque organisme du secteur médical, et tout particulièrement des logiciels de dispositifs médicaux, assure un haut niveau de maîtrise et de surveillance de la qualité et de la sécurité à la fois des processus et des logiciels (par conséquent des produits livrés), satisfaisant ainsi toutes les exigences réglementaires et de la clientèle.